Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services numériques réalisées sur le site PhotoMosaique.fr. Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

PhotoMosaique.fr propose les services suivants :

• 1 mosaïque : fusion de 2 à 4 photos en une image mosaïque 2×2 au format JPEG haute résolution — 1,90€
• Pack 3 mosaïques : création de 3 mosaïques successives — 4,90€

La livraison du service consiste en la mise à disposition immédiate du fichier image téléchargeable après confirmation du paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. PhotoMosaique.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà passées.

4. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe. PhotoMosaique.fr ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Le service étant un bien numérique, la livraison est immédiate. Le fichier mosaïque est disponible en téléchargement dès la confirmation du paiement, via le lien fourni sur la page de confirmation.

En cas de problème technique empêchant le téléchargement, l'utilisateur peut contacter le support à contact@photomosaique.fr dans les 24h suivant l'achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Toutefois, par dérogation commerciale, PhotoMosaique.fr accepte les demandes de remboursement dans les 24 heures suivant l'achat, sans justification. Pour cela, contactez-nous à contact@photomosaique.fr avec votre référence de paiement.

7. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des photos qu'il uploade. Il garantit être titulaire des droits sur les photos transmises et que ces photos ne violent aucun droit de tiers.

PhotoMosaique.fr ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse, illicite ou non conforme aux présentes CGV.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors du paiement sont transmises à Stripe pour traitement. PhotoMosaique.fr ne conserve pas les photos uploadées. Voir les mentions légales pour plus de détails.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.